Adjoints d'animation ; Animateurs ; Métiers de la culture . Il ne s’agit pas d’un tableau d’avancement dans ce cas d’espèce. Cette disposition ne s’applique pas pour la promotion vers Agent de maîtrise et vers Assistant de conservation du patrimoine. 77 loi n°84-53 du 26 janv. Procédure d’Avancement de grade - Année 2021 Catégorie B . «. faisant apparaitre le statut, la filière, la catégorie, le grade, le temps de travail … Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel. territoriaux de catégorie C - Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux - Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Voir en ligne notre compte-rendu du CT du 18 mai et du CT du 2 juin. Il peut prévoir une date d'effet antérieure à cette transmission (art. Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 24 juillet 2020 (format PDF / 583 Ko) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 27 août 2020 (format PDF / 970 Ko) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 10 septembre 2020 (format PDF / … Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Néanmoins des critères de priorisation sont définis par la collectivité après avis du CT. Ces dispositions, qui réservent l’accès à Agent de maîtrise ou à Technicien exclusivement aux encadrants sont pénalisantes pour les ATT des services, qui sont très peu nombreux à exercer des fonctions d’encadrement à la différence de leurs collègues des lycées. L'AVANCEMENT DE GRADE… C’est pourquoi il est proposé une formation pragmatique en deux modules permettant d’examiner, corps par corps et grade par grade, toutes les situations de façon exhaustive. Il a simplement accepté de prendre en compte de façon prioritaire les lauréats de l’examen pro, mais à condition qu’ils exercent déjà des fonctions d’encadrement. Nous avons cette année encore défendu l’extension des critères de priorités au moins aux non encadrants qui sont lauréats de l’examen professionnel, mais hélas sans parvenir à convaincre le questeur. Contact. Les conditions d’avancement de grade figurent dans la partie ci-dessus de l’étude.Le décret commun à la catégorie C contient les règles communes de classement en cas d’avancement du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème. L’avancement de grade en catégorie C : les nouveaux tableaux de classement. Il conduit le fonctionnaire à exercer de nouvelles responsabilités. EXTRANET CARRIERES, 1 fichier. L'autorité établit un tableau annuel d'avancement (au choix ou après examen professionnel) dans le respect des conditions fixées par le statut particulier et propose un ordre de priorité. 2 0 obj Voir le rappel des conditions réglementaires d’avancement pour chaque grade et de promotion interne, dans le Guide des carrières publié par la FSU ainsi que sur notre site pour l’avancement de grade et pour la Promotion interne, Les conditions d’avancement et de promotion pour 2020 ont été débattues lors de deux réunions du Comité technique. L’UNSA toujours à vos côtés, mais dans des conditions différentes… La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique réforme les règles applicables à la promotion (changement de corps) et avancement (changement de grade) de la Fonction publique et par voie de conséquence à la Caisse des Dépôts. %PDF-1.5 Dispositions particulières pour la promotion interne vers le grade d’agent de maîtrise : LISTE PREPARATOIRE AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'ACCES A L'ECHELON SPECIAL. Chaque cadre d'emplois de la catégorie C, quelle que soit la filière, est structuré en quatre grades. Le tableau annuel d'avancement de grade: NB : Il ne peut être dressé qu'un seul tableau par an et par grade. stream La collectivité pourrait disposer d’un organigramme « cible » à jour. 73 Le cadre d’emplois de catégorie C des adjoints territoriaux du patrimoine comprend 4 grades : adjoint territorial du patrimoine de 2 e classe (classé sur l’échelle 3), adjoint territorial du patrimoine de 1 re classe (classé sur l’échelle 4), adjoint territorial du patrimoine principal de 2 à elle un mode de recrutement dans un cadre d’emplois de catégorie hiérarchique supérieure, grade prioritairement accessible par concours. 20/02/2018. 1- L’avis favorable du n+1 avec une « attention particulière portée à l’appréciation de l’évaluateur sur le formulaire d’évaluation promotionnelle ». Avancement de grade. La collectivité pourrait disposer d’un organigramme « cible » à jour. l’application des anciennes conditions d’avancement de grade en catégorie B et C et pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux (en clair, comme si le PPCR « n’avait pas eu lieu »). critère n°1 : assurer effectivement des fonctions d’encadrement, critère n°2 réussite de l’examen professionnel, critère n°3 : ancienneté en qualité d’encadrant à la Région. <> L’avancement de grade a pour finalité de permettre le passage à un grade supérieur au sein du même cadre d’emplois. L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur. Suppléant.e.s : Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Stéphane Fraisse (Lycée Emile Combes, Bègles). x�� �\��{*[��l���d[q�%K�M�v��|�>���~�v7 ���g�l� �4}g�.�շ�M[���]�������|v�m�����>�s��o���ׯήyє�.>}{����hL��B5�T��t��+���O�_}�ӿ������#� U�\Ҕ5�|���H�X�M<2�Y\���_q/?�߾)X�^QpU2�,X2^��0�,1%�Pz$U%`��1u9 Délai de carence entre deux promotions internes (PI). Les conditions d’avancement de grade figurent dans la partie ci-dessus de l’étude. 8. | Se connecter | Les grilles indiciairessur ce site sont classées par corps ou cadre d'emploi où apparaissent donc par ordre croissant les niveaux hiérarchiques. Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. Ainsi, lorsque le ratio est fixé à 100 %, la totalité des agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et d’échelon sont susceptibles d’être nommés, lorsqu’il est fixé à 50 %, seulement la moitié pourra être promue. Ne sont prises en compte que les périodes effectuées de manière continue, Critère n°1 - Assurer effectivement des fonctions d’encadrement, Critère n°2 - Réussite à l’examen professionnel (date d’obtention de l’examen le cas échéant), Par ailleurs les proportions suivantes sont indiquées : 2/3 pour les réussites à examen et 1/3 pour les nominations au choix et 2/3 d’agents des lycées et 1/3 d’agents du siège, Ainsi que les priorités suivantes : agents exerçant dans les, Titulaires : Jean Dortignacq (Pôle Economie, Bordeaux), Thierry Coutand (Pôle Economie, Limoges), Suppléant.e.s : Guillaume Besse (Pôle Economie, Limoges), Olga Radwanski (Direction Générale, Limoges), Titulaires : Hélène Mouty (Pôle Ressources, Limoges), Sylvie Maillochaud (Pôle Ressources, Poitiers), Titulaires : Bernard Moretti (Lycée A. Dubreuil, St Jean d’Angély), Karine Rodrigues (. - Au sein de la catégorie A : 30 % (au lieu de 40 % l’an passé) pour l’accès au grade d’attaché principal, de conseiller principal des APS, d’attaché principal de conservation du patrimoine, de bibliothécaire principal, 30 % (sans changement) pour l’accès au grade d’ingénieur principal, 20 % (sans changement) pour l’accès à conservateur du patrimoine en chef, conservateur des bibliothèques en chef, ingénieur en chef hors classe, administrateur hors classe. Ce délai de deux ou trois ans ne s’applique pas en cas de réussite à l’examen professionnel. ����8�R�M��ր�-��.�����N49��Dp:��{�t8`��–yF6*���n�����~ W��\���@הK{��ת݂�j0v��&�*q�qp�Hf�v�O{W������:*�ᜪt��=:���!6� W����p����d.I�s΂Mfpzٳ���8��&��K��B�$_j�B���Y�'�&d�J2!�gU����"%���Nh��+��Wh����b �����Y��O�ĸB����֛�Y�� �Zlk�Q��xbfQ���A�ݠ�D���#������]�p m���{��a���dt�]���Ԯ`]k�q�@�xhB�L������� �F�7lJ�Á?L:7�d#p�k��(pD Un plan pluriannuel de promotion des ATT et des ATTEE vers Agent de Maîtrise a été mis en place en 2017. tableau avancement de grade fonction publique territoriale catégorie c AUTRES DOCUMENTS PROPOSÉS PAR LE CDG 72 CARRIERE-RETRAITE. A Bientôt.Il est possible, au sein de la fonction publique, de … Fonction publique territoriale; Filière technique; ... pour obtenir le salaire brut. MAJ le 15.04.2020 AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE C Modification des compétences des commissions administratives paritaires 9 déc. <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Service gratuit. 20 décembre 2020 – Indemnité vélo et co-voiturage, 16 novembre 2020 – Télétravail et ASA pendant la période Covid, 18 octobre 2020 – Harcèlement, violences, discriminations : une nouvelle procédure de signalement à la Région, 18 octobre 2020 – La rupture conventionnelle à la Région, 7 mai 2020 – Droit de retrait et Covid 19, Coordination SNUTER-FSU Nouvelle Aquitaine – Le blog des agents des collectivités territoriales de la Nouvelle Aquitaine, Syndicat des Territoriaux FSU de la Haute-Vienne, 2013-2021 FSU Région Nouvelle-Aquitaine et Agences Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 16 décembre 2020 (format PDF / 1 Mo) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 29 décembre 2020 (format PDF / 3 Mo) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - … La Région retient 3 critères principaux (sans changement par rapport aux années précédentes) : D�s�+�*�����n���J�������:���%��M��o`YF��#�'���̀�UY7)8N����n��Dl���}q��?��z��N-62��{�. 2019 À partir du 1er janvier 2021, l'avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l'avis des CAP. ��рJ;$�OS5��闩�|x{U�sT��*=أ��P�ԣv�������������_�z�n*'W����7���[�� �����驚o��v�n��䂚>N����i=y��@Z��jr��_��������)�+zAdI�ӌF�1�s�O.�\�(+t)d:�(Q���� ��F��J��KxX�.���r�;Y����i�[���[��i3����K$�zz��ȡ�dz*&sq2��2�)ŪR�tG7��M������u�k��(�f�YF�f���K�y����������P��K��`�SV2������$gD���i����"Y�9c����L�c�ɧ̬�ת�Vl� - Par l’avancement d’échelon qui se fait à l’ancienneté, de façon automatique, selon un rythme qui est fixé par décret pour chaque grade Comme les années précédentes, la Région prévoit de nommer par la voie exceptionnelle des agents « disposant d’une expérience professionnelle présentant un avantage significatif pour l’action régionale et la maîtrise d’une compétence rare ou à très forte expertise », sur la base d’un rapport signé du DGS. Pour ces deux derniers grades, la notion« d’expertise » disparait (temporairement) des critères. 3. L’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Une nomination par la voie exceptionnelle peut être proposée dès lors que 4 nominations par la voie normale ont été prononcées. Documents et Outils . Les grades d’attaché hors classe, ingénieur hors classe, sont des grades dits « à accès fonctionnel », c’est-à-dire conditionnés à l’exercice de certaines fonctions supérieures, qui pour les Régions comme la Nouvelle Aquitaine doivent être d’au moins « du niveau hiérarchique au plus inférieur de deux niveaux à celui des emplois fonctionnels », soit au moins Sous-Directeur, et ce pendant au moins 8 ans. L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021. 3- Priorité aux agents promouvables ayant atteint le grade sommital de leur cadre d’emplois. C. LES MODALITES. Le nombre d’emplois offerts à ces deux voies d’accès est compris entre ¼ et ¾ du nombre total des promotions. Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Fichier PDF | 155Ko. Les tableaux annuels d'avancement de grade transmis au CDG sont directement accessibles dans nos locaux en prenant rendez vous en amont pour les consulter. - Par l’avancement de grade, qui est fondé sur l’appréciation de la valeur professionnelle, et est décidé par l’employeur. 2Page Définition de l’avancement de grade L’avanement de grade, régi par les artiles 79 et 80 de la loi du 26 janvier 1984, est la proédure qui permet, à l’intérieu r d’un adre d’emploi, d’a éder au grade immédiatement supérieur. Pour l’avancement de grade. L’AVANCEMENT DE GRADE Articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . La liste préparatoire au tableau d'avancement sera soumise à l'avis de la commission administrative n°7 du 11 avril prochain.
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