جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب, Augmentation de capital via les comptes courants des associés, Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-, Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019, Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019, PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour), Location saisonnière Une activité en zone franche. Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles. Certains pays proposent des taux d’intérêt négatifs qu’il s’agisse de crédit à la consommation ou bien. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga. De nombreux pays étrangers proposent des financements d'après des critères bien précis et parfois même sévères. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire. Régime fiscal applicable aux centres de coordination. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux. Statut fiscal des ventes en ” Duty free ” réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ». Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal, Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice, Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall. Changement de résidence avec expatriation à l'étranger. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements, Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers, Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident, Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD, Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X », Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) Vous gagnez aussi du temps car votre courtier prend en charge votre dossier de A à Z et vous apporte un conseil indépendant et personnalisé. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. Un financement à l'étranger est donc conseillé aux personnes se trouvant dans le contexte financier suivant: Salarié non fiché FICP ou FCC souhaitant des taux d'intérêts plus avantageux. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. T.V.A sur la sous-location des places de souks. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. T.V.A applicable à des prestations de services. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale. Cotisation minimale applicable aux minoteries. l’actualité fiscale et comptable marocaine. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association” enfance sourire “. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”. Taux applicable aux opérations de restauration. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc. Entraides, trucs et astuces, discussions… Tout savoir sur Android avec le forum de la première communauté Android Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export. Le financement à l’étranger est bien entendu limité à des prêts précis mais en se faisant uniquement par des banques à l’étranger qui sont aussi opérationnelles à travers des succursales dans le pays de l’emprunteur. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export. Traitement fiscal des opérations de lotissement. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc. les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES. Les pays étrangers les mieux adaptés aux besoins des crédits pour les Français doivent être choisis sur la base des critères suivants : Juridiction bancaire du pays étranger égale à celle appliquée en France. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants. Enseignement agricole au Maroc; Économie de pêche au Maroc; Économie du Maroc; Salaire minimum agricole garanti Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif. comptabilité et la gestion. Traitement fiscal de l’importation de bétail. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études. Traitement fiscal des jetons de présence. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Demande d’éclaircissement concernant l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau. TRAITEURS. QUELS PAYS ÉTRANGERS SONT LES MIEUX ADAPTÉS POUR UN CRÉDIT POUR FRANÇAIS ? Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ? CAFES. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble. Ceci est en partie vrai mais cela dépendra de la situation personnelle de tout emprunteur. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export. IR brut : 4.395,60×20% -666,67 = 212,45 DHS, IR net à payer : 212,45 – (30×3) = 122,45 DHS (3 personnes à charge soit 30 DHS x3). Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine. Découvrez le travail de Baptiste Pagani à travers notre interview et une sélection de planches et illustrations originales de son nouvel album « Les Lames d’Ashura », exposées en ligne et à la galerie Achetez de l’Art du 29 janvier au 13 février 2021 ! Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ? Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère. Traitement fiscal des prestations de services rendues par une société de communication établie en France. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc, Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc, Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul, Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes, Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire, Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration, Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail, Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc, Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions. Consultation fiscale émanant de la société X. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières. Retrouvez toutes les annonces immobilières de Bretagne : vente ou location de maisons et d’appartements dans le Finistère, Morbihan, Côtes d’Armor Retenue à la source applicable aux distributions occultes. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) : Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!! Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama. Secrétaire Administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe exceptionnelle examen professionnel d'avancement Publication ouverte à partir du lundi 25 janvier 2021 À 14H00 jusqu'au jeudi 18 février 2021 À 23H59 Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents. SOLUTIONS DE PRÊT À L'ÉTRANGER EN LIGNE POUR RÉSIDENT ET NON-RÉSIDENT À L'ÉTRANGER, © 15.09.2018 https://www.pretaletranger.com All rights reserved by VP Ltd FINANCES, PRÊT À L'ÉTRANGER CRÉDIT À L'ÉTRANGER. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques. À QUELS ORGANISMES DE CRÉDIT FAUT-IL S'ADRESSER À L'ÉTRANGER ? Procédure de dépôt des déclarations rectificatives. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers. Prêt à l'Etranger est le premier site du prêt à l'étranger. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine, Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé. Le site contient également toutes les informations utiles pour les Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble. La différence entre un prêt de l’étranger pour non-résident et un prêt de l’étranger pour résident se base que dans le premier cas le demandeur de prêt n’habite ni ne travaille dans le pays de la banque, et dans le second cas la personne habite et travaille dans le même pays que le prêteur d’argent.