si dans la case IJ, cela dit qu'il faut mettre les IJ de moins de 3 mois, alors vous avez votre réponse. J'ai déclaré mes ressources trimestriels et la plus de PPA. pas d'ij en mars, pas d'ij à déclarer pour mars. Est ce normal? c'est lors de la déclaration suivante qu'il n'y aura plus de droit. Vous avez déjà été confrontés à cette situation ? il faut au minimum 25€ de revenu d'activité mensuel pour pouvoir toucher la prime. Le fonctionnaire doit suivre un traitement et des soins prolongés. Alors que c'est considérés comme un maintient de salaire ? Pour bénéficier d'un arrêt de travail, vous devez consuler un médecin. Merci de votre aide, Bjr, le probleme est que suite a un gros retard admnistratif , je n'ai percu aucune indemnité journaliere a ce jour . Cependant, la demande spécifique doit en être faite. le droit à la prime dépend de toutes vos ressources, pas seulement de vos IJ, car ces montants n'aboutissent pas à un rsa de 189€. et les sommes perçues sont déduites du montant rsa donc à priori non, pas de rsa. Pour vous aider à franchir cette étape, des dispositifs peuvent être mis en œuvre pendant ou après votre absence. donc un revenu de remplacement ne donne pas droit à la prime. le 3 mars n'aurait aucun sens, donc le 15 mai. Je suis en accident de travail depuis avril.le mois de septembre j ai repris le travail 117euros,mais je suis arrêter de nouveau tous le mois et le mois d octobe et novembre,aurai je toujours dois a la prime d activite? Cdt. Cordialement. Merci, Bonjour mon fils est étudiant en alternance il touche la prime d'activité. B, c'est l'ensemble des ressources. J'ai eu en ligne une personne de la CAF hier qui m'a dit qu'au delà de 6 mois d'arrêt, elle ne pouvait plus prétendre à la prime d'activité. La prime d'activité en pratique : les conditions, le montant, le versement, la demande sur le site de la CAF... En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Mon conjoint a été déclaré inapte par la médecine du travail. bonsoir, non j'ai pas lu l'article Ex: salaire janvier, si vous n'êtes payés que le 2/02, il faut le déclarer pour février ! Ce congé est validé après avis du comité médical. A noter, les ressources exclues pour le calcul de la prime d'activité sont listées à l’article R.844-5. pour une telle durée d'arrêt, un salaire ou des IJ sont un revenu d'activité qui donne droit à la prime. En plus avec mes IJ de la sécu j'ais un complément de ma mutelle intérimaire de mon travail. - en congé de longue maladie - en congé de longue durée Si vous êtes agent non titulaire : - en congé de maladie - en congé de grave maladie Ce guide a pour objectif de vous informer de vos droits en matière de congés de maladie et de vous permettre d’identifier les démarches qu’il vous incombe de mener. si elle n'a perçu que 853€ au cours d'un mois, les ij sur un autre mois, alors pas de prime pour une étudiante. pas de prime pendant 3 mois, il la retrouvera si cela ne recommence pas. Bonjour je dois déclaré à la caf mes indemnité journalière dans quelle case je dois mettre, Line le 10-01-19 j'imagine que les 93€ sont dus à un arrêt de moins de 3 mois, donc il faut saisir la somme perçue dans la case des salaires, à ajouter au 0 du salaire d'octobre. pour un arrêt le 26 février 2020, la somme touchée en avril est assimilé à un salaire et donne probablement droit à la prime. montant perçu en avril sur avril. Si ça peut te rassurer, j'étais en longue maladie je touchais les I.J. quand une ressource n'est pas exclue, elle fait partie de B, comme on a "- B", une ressource non exclue vient diminuer le montant de la prime (quand les ressources totales ne sont pas trop faibles). Vous devez mettre vos indemnités journalières dans "autres ressources" ou "autres ressources à déclarer" (ouvrir cet onglet qui se situe dessous déclarations de revenus, de chômage..) . En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Après avoir chercher des articles concernant les IJ en ALD sont considérées comme des revenus de remplacement (art. Bonjour Serge ne seriez vous pas prof de math? c'est votre foyer qui a droit ou non à la prime donc oui, il faut déclarer les ressources de votre mari, ces IJ même non imposables, dans une case qui dépend de la date de début de son arrêt. question: Prime d’activité = (montant forfaitaire + une éventuelle bonification individuelle supplémentaire + 62 % du montant des revenus professionnels) – les ressources du foyer. Nous avons fait une declaration de ressources en 12/18 et une nouvelle en 03/19, je ne met pas les IJ dans la case IJ car nous ne les percevons pas directement mais apparemment quand l'arrêt dure depuis plus de trois mois ça pose problème (ça poserait donc problème par rapport à celle de 03/19). Bonjour , je voudrait faire une demande de prime d'activités pour moi, mais il me demande de les revenus de mon mari , il touche des indemnités journalières ALD , non impossable . 1° Les avantages de vieillesse ou d'invalidité relevant d'un régime obligatoire législatif ou conventionnel ; Bonjour, Bonsoir je suis en accident de travail depuis le 12 octobre je perçois une prime d activité je voulais savoir si mon accident de travail est prolongé est ce que je vais encore percevoir la prime d activité merci. Ma question est comment faire lorsque je n ais toujours pas RECU les IJ pour le restant du mois de mars?merci d avance pour votre reponse. c'est perdu pour ceux d'avant. Arrêt maladie de longue durée et rémunération Pendant la durée de l’arrêt maladie, le versement de la rémunération du salarié est suspendu. Bonjour Serge merci pour votre réponse alors la caf ne verse plus rien? Un agent ne peut être placé en congé de maladie après une disponibilité d’office. 1° : retraite Indemnités arrêt maladie le refus de prime peut s'expliquer si vous n'avez pas déclarer la somme dans la bonne case. Et les indemnités journalières où devront elles figurées? En effet, il ne s'agit pas de diminuer une prime en raison d'un arrêt maladie, ce qui serait effectivement discriminatoire, mais à l'inverse de prendre en compte le fait qu'un long arrêt maladie empêche de fait le salarié commercial de réaliser son objectif de chiffre d'affaire annuel initial. un salarié en maladie ou accident de travail ne doit pas etre laisé face a ces droits sociaux !en accident du travail donc tjrs salarié la caf justifie son refus de prime d activité par le fait que je ne touche pas de salaire mais des indemnités cpam!il semble pourtant que ces revenus selon la lois prime activité ; sont des revenus de remplacement pris en compte!quel recours puis je avoir! Merci. (pas d'autres aides sociales) C'est ce que j'ai fait, déclaré mes IJ toujours dans les mêmes cases. Ensuite.. J'ai une autre assurance dans le privé, incapacité de travail, invalidité.. dois-je déclarer dans la prime d'activité? De plus est ce vrai que je vais perdre ma prime d'activité même en arrêt ALD? Merci hélas je n ai pas vu votre retour j ai mis les 93€ dans indemnités AT cela a t’il une incidence, ? Alors conseil, prenez vos décomptes bancaires pour faire votre déclaration.. Bonjour arret maladie primes Vous souhaitez en savoir plus sur la question "Peut-on cumuler arrêt maladie et primes d’intéressement ou de participation ?". Merci a vous. arrêt de travail de moins de 3 mois, donc vous mettez cette somme en salaire. Comment faire merci. C'est comme cela que je le comprends. un revenu d'activité augmente le montant de la prime. Il perçoit l’intégralité de son traitement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes. Ne doit on pas déclarer que les sommes réellement perçues sur son compte bancaire (dans mon cas, mon salaire mensuel) et non, en sus, celles versées à un tiers comme dans le cas de la subrogation? Lorsqu'il y a subrogation par l'employeur en cas d'arrêt maladie de courte durée (dans mon cas 2 semaines), ne percevant pas la somme moi même est ce que ces IJ sont quand même à déclarer sur la déclaration de ressource trimestrielle? pour le rsa, sans les montants, la composition de votre foyer, impossible de répondre. Merci Serge de prendre le temps de répondre à tout le monde Il devrait reprendre logiquement son travail au mois de Septembre, et je dois faire ma déclaration trimestrielle en Septembre. Par contre si la CAF a continué à me verser au delà des 3 mois parce que je me suis trompée de cases par ignorance de ces articles, le remboursement est discutable. pouvez vous m'expliquer peut être? Un du 15 mai au 13 sept(début congé mat). Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. (prochaine déclaration juillet, aout et septembre, juillet aout ou il a ses salaires mais fin septembre il percevra le chômage. Comment faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d'activité pour ces 3 prochains mois ? Des fois, il va même jusqu’à 2 ans. Bonjour , je suis très très tête en l’air et n’ayant aucune info du de demande spéciale afin de me prévenir de déclarer quoi que ce soit. Cela me fais perdre 1 mois, et après ça va me faire tomber dans +de 3 mois. Les indemnités journalières (après 3 mois) sont considérées comme des ressources du foyer. Merci pour votre aide, Bonjour, je suis en congé maternité et la cpam s était trompé dans le calcul des indemnités journalières et m a fait un versement de régularisation. Le salarié bénéficie de son arrêt maladie et perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale ainsi que le complément employeur prévu. Merci de m’aider. Juin 427 Bonjour, je suis en arrêt maladie (grossesse) depuis le 28 mai et prolongation jusqu'au 28 juillet , à ce jour je n' ai toujours rien perçu ni de l employeur ni de la sécu, je dois remplir ma prime d activité des 3 derniers mois, du coup pour le mois de juin je suis bloqué que dois je faire ? S’il est en accident du travail, le salaire maintenu devra être calculé en tenant compte de cette prime d’activité. Bonjour mon fils et en ont depuis2018 il perçois de la sécu plus la prévoyance et ce qu' il faut que je déclare tout merci, bonjour, les personnes en accident de travail peuvent benificier de la prime d'activité ? Celle de février fin mars et et celle de mars en avril Que dois je faire. Merci d'avance pour votre réponse. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. Dans quelle case devons nous declarer ses revenus de la prevoyance pour la prime d'activité svp? Je mets ça dans indemnités ou salaire en oct Merci. Le régime spécial des fonctionnaires distingue 3 types d'arrêts de travail:. Le montant de la prime reste-t-il le même ? La Caf m'a répondu que je n'y avais plus droit vu que j'ai déclaré des revenus de maladie plus de 3 mois consécutifs. Je suis en arrêt longue durée depuis deux ans avec patients de salaire complet de la part de mon employeur (fonction publique) Que dois je faire pour ne pas avoir à subir les conséquences d'un retard de paiement de la cpam sur ma prime d'activité ? Quand et comment en bénéficier ? Pour bénéficier d’un congé pour arrêt maladie, le salarié doit effectuer quelques démarches et formalités pour justifier l’arrêt maladie. Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste. Est ce normal de supprimer pour les 2 autres mois. Bonjour, Ma petite fille est apprentie elle perçoit 1004 euros pas mois, fin de février elle a eu 9 jours d'arrêt. Trouvez toutes les réponses liées à l'expression clé " arret maladie primes " au sein de la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai" ou le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme". Que faire en cas d’arrêt maladie ? Je suis en arrêt maaldie pour ald depuis le mois d'avril 2019, la caf m'a versé ma prime d'activité sur trois mois ce qui est normal pour les IJ SIMPLE MAIS DANS LE CAS DES ij en ald la loi stipule ce qui suit puis je avoir des avis Les ressources exclues pour le calcul de la prime d'activité sont listées à l’article R.844-5. Bonjour Merci de votre réponse, quel âge à votre enfant ? vous avez lu l'article pour la prime ? Bonjour je suis en AT depuis décembre 2017, et je suis maintenant en maladie de puis 2 février 2019, je remplie un dossier de prime d'activité , et la CAF m'a dit de mettre mes IJ reçues mois par mois versé sur mon compte. Doit il est inclus dans les indemnités du mois pour la déclaration de la prime d activité ? Revenus de remplacements... Congé pour longue maladie et arrêt maladie de courte durée. Le virement de la DDFIP de la Haute-Vienne : c’est quoi ? Bonjour, je suis en Ald non exonérant depuis 6 mois, la caf m'a supprimé le rsa activité, j ai un peu de prévoyance de l employeur, donc fiche de paie ils veulent pas en tenir compte pour mon droit rsa activités ils disent que c 'est des ij ? Dans l'article R844-2 ( pas L845-4 j'avais rectifié) ce n'est pas le 1°/ 2°/ 3° qui me concernent mais le 4° "les IJSS et complémentaires de plus de 3 mois ont un caractères de revenus de remplacement". Suite au message précédent. il faut déclarer ce que vous percevez, donc vous ne déclarez pas des ij que vous ne percevez pas. Merci beaucoup. Gros mal de crâne à la lecture de ce fil. Elle sera plus à même de vous donner une réponse précise et de vous l’expliquer. cela vous fait perdre le droit à la prime pour un seul mois sur les 3. si vous n'avez pas la prime au final, c'est que les 2 autres mois vous donnent un droit très faible car vous êtes à la limite de trop gagner. Les remerciements. En arret maladie depuis le 20/01/2020, et en affection longue durée j'ai demandé la prime d'activité vu la baisse de revenue, etant routier revenue divisé par 3. Allons nous devoir rembourser qqch ? bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 6 décembre 2017 cela va faire deux ans. Si vous êtes auto-entrepreneur, le revenu pris en compte pour calculer votre IJSS est votre chiffre d’affaires (après abattement forfaitaire fiscal). Dans la case salaire ou autre ressource ? ... bonjour je suis en arret maladie depuis le 10 janvier 2018 jusqu au 11fevrier 2018.Mais comme j … pour avoir les détails de ce qu'il faut mettre dans chaque cas. L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) (1). pour la prime, avec un arrêt commençant en février 2019, non pas de prime. Bonne journée. Je suis en arrêt maladie indemnisée par la cpam et j’ai aussi une partie par mon employeur Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis janvier 2018, j'ai des IJ et mon mari touche 1200 euros de salaire par mois, je fais la demande pour la prime d'activité depuis août 2018, et nous n'y avons pas le droit, après plusieurs mails et déplacement, la caf m'a répondu que mon mari n'y avait pas le droit car je suis en arrêt maladie, pourquoi? J'ai bénéficié de la prime d'activité jusqu'à la fin août. J'ai récemment fait ma déclaration trimestrielle de nov 19/déc19/jan 2020,revenus très faibles pour ses trois derniers mois,pourriez vous me dire si j'aurai le droit au rsa et prime activité. Bonjour , Par lagrande 1982 le 20-03-2019 04:10:04 : bonjour je suis en arret maladie j'aimerai savoir si cest possible que j'obtienne le RSA , pour compléter mes revenu puisque je tends vers 4 mois d'arret a present! ce sera pour la déclaration de juillet. Mais donc pour le reste du mois....Comment faire et ou les déclarer par la suite ? Comment déclarer les indemnités si je ne les perçois pas ? Catastrophe... si tel est le cas. J’ai été en arrêt maladie pendant 3semaines, donc j’ai eu mon salaire et j’ai reçu des indemnités jounaliere par la cpam (à part de mon salaire) Le régime spécial des fonctionnaires distingue 3 types d'arrêts de travail:. si vous êtes seul dans votre foyer, alors non, pas de rsa avec 600€ par mois. Puis avoir le droit à la prime d'activité ? Pour mieux comprendre prenons le cas d’une personne seule. Mon employeur a rédigé un accord entreprise relatif à la prime Macron, dans lequel il précise que tout salarié dont le contrat de travail est suspendu au 31/12/18, ne bénéficiera pas de la prime. Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. La demande de casier judiciaire n°2 par l'employeur : à savoir. Puis-je y faire quelque chose ? 4°. Merci de vous réponses. mon fils fini son contrat pro en alternance le 31/08/19 nous devons faire quel démarche auprès de la caf en rapport a sa prime d'activité? En me renseignant un peu partout les IJ sont considérées comme revenus de remplacements et donnent droit à la prime d'activité. Le congé longue maladie est quant à lui un arrêt maladie présentant une maladie avec gravité confirmée. Je veux faire une demande de prime d activité pour mon conjoint. ( ma prime d'activité a été maintenu durant les trois durant les trois premiers mois de mon arret et la ca va etre suspendu je n'aurai que mes IJ qui sont que de 600 euro /mois ). Bonjour je dois déclarer la prime d'activité pour février mars avril. Merci par avance pour votre réponse. Pardon Article R 844-2 du code Sécurité Sociale En cas d’arrêt de travail attesté par un certificat médical, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut bénéficier de congés maladie.. Bonjour, rien Merci. Car j'aurais été en maladie mais c'est mon employeur qui m'aura payé et c'est lui qui aura touché les IJ. Je veux dire que, le cas (arrêt de plus de trois mois parallèlement au versement d'une prime d'activité) s'est quand même posé 3 fois en 4 ans... Bonjour mai et juin je serais en arrêt maladie j aurai.le complément par ma mutuelle MNH a 30% dans qu'elle case je dois déclaré mon demi salaire et le complément merci de votre réponse isabelle. le mettre dans salaire fait donc l'affaire. Pour bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail pour maladie longue durée : ... la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ; vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. j'ai ete en arret maladie du 16/03 au 6/06, pour la declaration prime d'activite dois je detailler les indemnites secu sachant que celles ci sont versees à mon employeur qui me reverse un salaire" normal" car j'ai souscrit à la subrogation. pour le rsa, cela dépend de toutes les ressources de votre foyer, si vous n'avez que ces 395€, alors vous avez probablement droit à un complément de rsa. Je suis papa au foyer (sans revenu) et ma femme a eu un accident de travail qui part d'octobre 2018, elle a droit au maintien de salaire complet à son travail et elle touche donc son salaire comme d'habitude, avec des IJ qui sont versés directement à son employeur. "Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 : Mon homme a reçu les indemnités journalier du mois de janvier début mars. Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Ma déclaration trimestrielle pour juin 270£ juillet 287£ aout 287£. Bonjour , mon conjoint est en arrêt de travail du 09/03/20 jusqu'à mi-avril....donc étant donné qu il faut déclarer les ressources trimestriel en avril pour janvier février et mars .concernant la prime d activité. un autre revenu ne fait que diminuer le montant de la prime. merci, Bonjour, Pas de prime Bonjour, fonctionnaire en CLM, je touche un demi traitement en ce moment, est ce qu-il est considéré comme un revenu d'activité? L842-4 code Sécurité Sociale)qui peut être peuvent être mis dans une autre case, ces revenus de remplacements donneraient droit à la PA. Est-ce le cas? Est-ce que la CAF me ballade? Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail. perception sur votre compte en février, déclaration sur février. vous lisez l'intitulé de toutes les cases, cliquez sur les ? Bonjour, je viens de m'apercevoir que ma fille aînée qui est en arrêt maladie depuis 19 mois s'est trompée de case en indiquant le montant de ses indemnités maladie dans la case traitement. Et le RSA très bas,189€. Avant mon arrêt, j'étais en chômage. © 2021 planeteentreprise.com - Plan site - Mentions légales . Bonjour Après une longue période d'arrêt maladie en principe l'employeur n'a plus à maintenir votre salaire, sauf si cela est prévu par exemple dans votre convention collective ou accord de branche ou accord d'entreprise, maisi cela reste souvent limité dans le temps. Bonjour, De manière générale il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime d’activité lors d’un arrêt maladie, hormis lors des 3 premiers mois. c est compliquer merci de votre reponse. N'oubliez pas que lorsque vous déclarer vos revenus, en net, c'est ce que vous avez réellement touchés mois par mois, sur votre compte bancaire Dans la case autre revenu, rien apparaît ... j'ai donc bien peur que vous deviez rembourser la prime perçue pour la période après vos 3 premiers mois d'arrêt. Pourquoi le marketing digital est important ? Merci beaucoup, Bonjour, je suis en maladie professionnelle depuis le 09/2019. Si cela est le cas pour 100 euros de moins = 600 euros de prime perdus?? Dispositions communes aux congés maladie Les périodes de congés maladie sont valables pour la totalité de leur durée dans la constitution du droit et la liquidation de la pension CNRACL Les congés de maladie de nature différente ne peuvent être cumulés pour une même affection. total des 2 montants perçus sur mars en mars. Les conditions d’attribution, montants et durées des versements varient selon votre situation familiale. Mais que se passe-t-il en cas d’arrêt d’activité ? Il est donc important de faire sa déclaration de manière trimestrielle afin d’actualiser votre droit à la prime d’activité. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CAF ou le cas échéant d’effectuer une simulation sur le site de cette dernière. pour le maintien de salaire, je ne sais pas donc il vaut mieux contacter la caf. si vous avez toujours déclarer vos ij dans la même case, cela peut expliquer que vous avez encore eu la prime alors que vous n'y avez plus droit. à coté de la case, il y a quelque chose qui permet d'avoir des explications. Dans ce cas, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans). Les ressources exclues pour le calcul de la prime d'activité sont listées à l’article R.844-5. Le CLD prend effet à la date de début du congé longue maladie à plein traitement accordé pour l’affectation de longue durée. quand les aides sociales ne sont pas dans la liste des ressources exclues, elles apparaissent dans le calcul du montant de la prime, ce calcul, c'est A - B. Prime pour l'emploi et arrêt maladie longue durée 20 août 2004 à 9h11 Dernière réponse : 21 août 2004 à 15h03 ... Quand le contrat de travail est suspendu, on ne peut pas compter d'heures d'activité, pourtant ! 2° : chômage J'ai déclaré en moyenne 450€ pour chaque mois d'arrêt. Ce ne serait pas la première fois car si l'on n'est pas regardant sur les allocations la Caf se trompe. Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste. prenez soin de vous tous, bonjour, Bonjour Je viens de m'apercevoir que la prime d'ancienneté n'est pas versée. Jusqu'a maintenant il est payé intégralement par son employeur, et à partir du mois prochain il sera payé la moitié par son employeur et l'autre en maintien de salaire par notre mutuelle. Ma maladie ayant était reconnue le 27 mai 2020 j'ai perçu une regularisation de mes ij.

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