email, Posez vos questions : Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention Radio France. Vous pouvez consulter la Foire aux questions - La négociation collective dans l’administration publique centrale et les Définitions pour obtenir de plus amples renseignements sur la négociation collective dans l’administration publique centrale. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Le site multilingue de CBC/Radio-Canada pour découvrir et comprendre les valeurs démocratiques et culturelles des Canadiens de toutes origines. Convention Collective FRANCE TELEVISIONS 2021 Officielle 3319(2411) Consultation gratuite en ligne, ou au format livre et PDF avec son Guide de 30 pages. le salaire minimum fixé dans la convention collective Radio France. Les journalistes ont enfin leur nouvel accord collectif. Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 1er février 2021. Selon Jean Claude Mailly, la France serait championne du monde en termes de convention collective, vrai ou faux ? Un pilier de la profession. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes . Radio France. Les conventions s’apparentent à des contrats liant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, agissant au nom de l’Etat, et les éditeurs de services. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Truly, this country is miserable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Vous êtes journaliste, chroniqueur, producteur, technicien ou membre du personnel d’antenne chez sur une antenne du groupe Radio France ? L’accord du 18 mars 2011 pour les journalistes de Radio France entrera en vigueur le 1er juillet. Les dispositions principales de la convention collective Radio France, Coronavirus et prévoyance pour la convention Radio France, Chômage partiel et convention Radio France, Télécharger gratuitement la convention Radio France IDCC 5580. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Le nouvel accord a recueilli la signature de plus de 50% des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention d'entreprise Radio France que vous pouvez télécharger en PDF. L'audiovisuel public n'est pas une sinécure, surtout lorsque l'on veut dépoussiérer une convention collective vieille de trente ans. Un avenant relatif à la convention de forfait applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018. Compte tenu du décret en date du 2 février 1988 rendant obligatoire l’application des dispositions de la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes (CCNTJ) du 1ernovembre 1976 au sein de Radio France et ses filiales, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes pour compléter et aménager ou adapter ladite convention sous la forme du présent accord. Voir l'article. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Accord du 15 Février 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017. La convention collective la plus achetée par les salariés de France télévision est : Convention collective Chaînes thématiques 3319 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accord du 16 Septembre 2015 : Photo : Radio-Canada Partagez via Facebook (Fenêtre modale) d'abonnement, S'inscrire Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Un accord collectif relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 avril 2019. La convention collective Radio France internationale peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'engagent ni Avantage-Entreprise.com ni Radio France. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. ), code NAF 922 A ; - d'autre part, les salariés de … ... Convention collective Radio France. Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Les musiciens ne semblent pas non plus débordés: ils travaillent en moyenne un peu plus de 700 heures par an, loin des 1.100 heures prévues par la convention collective. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention Radio France ? Celle-ci contient des dispositions favorables aux salariés et notamment à propos : Société nationale de radiodiffusion appartenant à 100% à l’Etat Français (société anonyme à capitaux publics) et financée pour partie par la redevance audiovisuelle, Radio France est le 1er groupe radiophonique français et draine plus de 13,5 millions d’auditeur par an. Droits sociaux. Sécurité sociale. Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes . En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. ... Convention collective Radio France. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Ces nouvelles dispositions, dont la négociation a débuté en 2012, se substituent aux dispositions de l’ancienne convention collective de Radio France. Le syndicat a été créé en juillet 1981 par cinq radios RFM, Génération 2000, le Poste Parisien (Groupe Amaury), Radio Express, Radio Megal'O. Salarié de Radio France, à quelle convention êtes-vous soumis ? Voir l'article. Avenant du 30 Septembre 2016 : Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective Radio France est le 5580. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Voir les offres pour la convention d'entreprise Radio France. ... À l'affiche / convention collective. « Née en 1975 de l’éclatement de l’établissement public ORTF, Radio France est une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics dont l’Etat est l’unique actionnaire. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Après 52 jours de grève en dents de scie, Sibyle Veil a annoncé jeudi la préparation de cette rupture conventionnelle collective dans une lettre envoyée à tous les salariés de Radio France. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. convention terre pas cher ⭐ Neuf et occasion Meilleurs prix du web Promos de folie 5% remboursés minimum sur votre commande ! Cette Convention Collective est issue de la volonté des radios associatives et commerciales indépendantes de se doter d'un cadre normatif et réglementaire. Radio France. 1 du titre Ier de la convention collective nationale de la radiodiffusion « Champ d'application » est ainsi rédigé : « Le présent accord s'applique aux entreprises éditant et / ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu'aux entreprises fournissant des programmes à ces services. la convention collective en vigueur et exécuté normalement par ces derniers. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention d'entreprise Radio France et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. Les employeurs de la convention Radio France se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Cette convention collective confirme la valeur d'une entente négociée tôt, prévoit d'intéressantes augmentations de salaire et des améliorations aux avantages sociaux, ainsi que des modifications aux règles de travail qui rehausseront l'efficience du CN et de son personnel en ce qui a trait à l'entretien et à l'amélioration de l'infrastructure du CN essentielle au Canada. La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l'objet d'une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l'égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Recent Post by Page. Avenant du 7 Juillet 2017 : ... SNJ section Radio France - 116, av. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Radio France. Recent Post by Page. Cette Convention Collective Nationale du 24 novembre 1999, n’était pour l’instant applicable qu’aux salariés de l’hexagone. C’est le code NAF qui est l’indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (IDCC 1922). En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention Radio France font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. 19/05/2015 | Radio France. La convention collective nationale de la radiodiffusion régit les rapports entre : - d'une part, les entreprises exploitant des services de radiodiffusion sonore des catégories A, B, C et D telles que définies dans les communiqués n° 34 et 281 du C.S.A. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Jusqu’alors, seuls les salariés de l’hexagone étaient concernés. Aujourd'hui, elle s'applique aux entreprises éditant et / ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu'aux entreprises fournissant des programmes à ces services. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Lecture zen; En 1919, la France et la Pologne signaient une convention afin d'organiser l. La convention collective métallurgie cadre indique que les frais de transport et de séjours induits par le déplacement sont à la charge de l'employeur, sur justifications des dépenses par le salarié. Convention radio france et rupture du contrat, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective banque de France - IDCC 5008, Convention collective champignonnières d'Île-de-France - IDCC 8114, Convention collective polyculture Ile de France - IDCC 8117, Convention collective SEITA (LOGISTA France) - IDCC 5503, Convention collective France terre d'asile - IDCC 5524, Convention collective polyculture Île-de-France cadres - IDCC 8116, Période d'essai et convention Radio France, Indemnités de licenciement et convention Radio France, Arrêts maladie et convention Radio France, Heures supplémentaires et convention Radio France. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Article 2- Disposition pour les entreprises de moins de 50 salariés Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) comporte majoritairement des TPE et … La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Liste des conventions collectives en vigueur au Québec. Champ d'application . Convention collective des artistes interpretes engages pour des emissions de television du 30 decembre 1992 modifiee MAJ 7/17. ci-annexés ou fournissant auxdits services des programmes et exerçant sur le territoire national (y compris les D.O.M. Coover » Conventions collectives » Convention collective radio france. Aux termes de cette décision, l'expression « assigner » à l'article 47.2 de la convention collective inclut, non seulement l'assignation de travail à des em­ ployés de Radio-Canada autres … Convention collective nationale, Commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager (1973) [Documents publicitaires et d'information.] Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Radio France : convention collective, encore plus de sanctions Posted on 17 octobre 2010 in Radio , Syndicats // 0 Comments Jean-Luc Hees a promis beaucoup de choses en revenant à Radio France, et notamment que son attachement à la Convention Collective qui l’avait protégé en tant que salarié, l’empêcherait, en tant que PDG, de remettre en question les acquis sociaux. calcul, Modèle de règlement intérieur de Indemnités de licenciement et convention France Médias Monde. Modification de Convention collective Radio 2021 Brochure 3285 + grille de Salaire 4.4 (9 avis) Votre convention collective Radio 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Mon métier est il concerné par la convention Radio France ? récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. France Inter. Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention Radio France. Découvrez notre offre ! Le texte intégral et à jour (2021) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF.. Recent Post by Page. 35 citoyens ont été tirés au sort, ils sont chargés par Emmanuel Macron de donner leur avis sur la campagne de vaccination. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. La Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion. Le métier n’a pas de lien avec votre convention. Coup sur coup, à France Télévisions et à Radio France, la convention collective de l'audiovisuel public est tombée. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. La Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion-01/06/2009 Cette Convention Collective est issue de la volonté des radios associatives et commerciales … Voir l'article. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Ainsi les partenaires sociaux représentatifs avaient signé un avenant le 18 juillet 2017. Les négociations ont abouti ce lundi. Un avenant relatif à la modification de certaines dispositions de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective Radio France ? L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs. La durée de la période d'essai peut être raccourcie par la convention collective. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention Radio France. votre entreprise, Modèles de Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TAXIS DU 11 SEPTEMBRE 2001 IDCC 2219 TEXTE INTÉGRAL 06/01/2021 Chauffeurs salariés NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr L'article 1. La rémunération minimale d’un salarié de la convention Radio France doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la radiodiffusion et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. La convention collective Radio France peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. gratuitement. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Selon la Cour, "Radio France a divergé des autres radios, qui ont supprimé les postes de techniciens et de réalisateurs", rendus inutiles par le passage au numérique de la production. Whats people lookup in this blog: Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective Radio France. Le futur accord, soumis au CCE le 3 juin, est applicable dans la foulée, sauf pour les mesures salariales (janvier 2016). Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes . Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Cette harmonisation était attendue depuis des années. Photo : Getty Images / Mario Tama Un accord relatif aux relations de travail entre musiciens et producteurs professionnels, régies par cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Avril 2017. 1. ... Il a fallu plus de trois ans de négociation pour parvenir à cette convention collective nationale qui va encadrer tous les salariés de la production agricole : les 235 000 salariés permanents, mais aussi les 900 000 saisonniers. salaire net après impôt, Mon Convention collective de travail des journalistes. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Télécharger Exploration des données Plein écran Embarquer sur un site Les données ne peuvent être visualisées. Interclass' Jean Vilar. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit au… si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. Convention collective Radio France. En tant qu’employeur, le Conseil du Trésor négocie 29 conventions collectives avec 17 agents négociateurs différents. Un accord relatif au statut social de "réalisateur" salarié d'une entreprise soumise à l'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Radio France et les organisations syndicales ont mené un dialogue social approfondi pour conclure le nouvel accord collectif, porteur de sens et d’avenir pour les journalistes comme pour l’entreprise. Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements : Congés payés, RTT et convention Radio France, Indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire), Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques, Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale, Verres progressifs avec monture pour adulte. des données personnelles, envoyer un ... couvre-feu et liberté d'informer - La carte de presse suffit pour les déplacements des journalistes en France ... SNJ Radio France. L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. la relation de travail, Mon ... Il a fallu plus de trois ans de négociation pour parvenir à cette convention collective nationale qui va encadrer tous les salariés de la production agricole : les 235 000 salariés permanents, mais aussi les 900 000 saisonniers. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Les conventions collectives archivées sont énumérées ci-dessous en ordre alphabétique selon le code de groupe professionnel. Le premier président a été Patrick Meyer, à l'époque Président de RFM [2].. email, Créer Mon entreprise dépend elle de la convention collective Radio France ? CSE, convention collective nationale de la production audiovisuelle, Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels, Protection En France, la plupart des contrats de travail se réfèrent à une convention collective, en précisant la date d'entrée dans l'emploi, le type d'emploi et le coefficient de rémunération. ). Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. Nous envoyer un Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective Radio France sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. ci-annexés ou Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Sécurité sociale. La convention DAD-R a été étendue et son application a été prorogée par arrêté ministériel le 19 mars 2012. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Tags (47) : convention collective. Convention collective des artistes interpretes engages pour des emissions de television du 30 decembre 1992 modifiee MAJ 7/17. contrats, Bilan de mise en La présente convention, qui comporte : - les clauses générales, y compris : - l'annexe A à l'article 1er des clauses générales ; - l'annexe B à l'article 41-2 des clauses générales ; - l'annexe III " Cadres ", annule et remplace la convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, du 30 décembre 1968. Date de l'extraction des données: 2021-01-07. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Présentation - Avertissement. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.. Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective 66. Droits sociaux. de la Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion avec BeaubFM, radio associative créée en à Limoges sur le quartier Accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de celle des journalistes : augmentation de la valeur l’une des convention s … Les Incroyables Avantages Des Salariés De Radio France Convention collective nationale employés de maison 3 uin 1980 points clés de la convention collective du partiier employeur convention collective de des employés maison du convention collective nationale employés de maison 3 uin 1980. Parcourir les conventions collectives archivées en ordre alphabétique. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Elles fixent les obligations générales et particulières pesant sur les services de télévision et de radio. RADIO FRANCE – Convention Collective. En revanche les conventions collectives signées avant la loi de 2008 et prévoyant une durée inférieure à la durée légale ne s'appliquent pas. Le syndicat Unifor et VIA Rail ont annoncé samedi une entente de principe au sujet du renouvellement de la convention collective de plus de 2400 travailleurs. — Frederic Filloux (@filloux) December 16, 2019 Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. La convention Radio France ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. ... La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs. Travailler chez Radio France pour bénéficier des avantages salariés RTT, intéressement, salaire et CE présentés dans le tableau ci-dessus. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. Depuis le 1er janvier, la convention collective nationale des salariés s’applique à tous les salariés du particulier employeur y compris en Outre-mer. AVENANT N° 10 DU 20 DÉCEMBRE 2017 : La majorité des membres du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick ont voté en faveur d’une nouvelle convention collective. Artistique conventionnel. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Today at 2:00 AM ... Après la convention citoyenne, un collectif du même genre est installé ce samedi sur la vaccination contre le Covid. ). Certains secteurs n'ont toutefois pas de convention collective associée car le nombre de travailleurs n'excède pas 10 000 dans toute la France … Conventions collectives de la fonction publique. Vous êtes journaliste, chroniqueur, producteur, technicien ou membre du personnel d’antenne chez sur une antenne du groupe Radio France ? Avenant du 21 Juin 2018 : L'entente couvre des … En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. FRANCE TÉLÉVISION – Convention Collective 01 mars 2018 Par Meddy Kodaday « Avec 5 chaînes de télévision nationales, 24 antennes régionales, 9 antennes ultramarines et une offre complète de services numériques, France Télévisions est le premier groupe audiovisuel français de service public. France Inter. La convention collective dont vous dépendez est la convention collective nationale de la production audiovisuelle (brochure JO n°3346). Recent Post by Page. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Convention Collective » Radio France, Téléchargement immédiat + guide de lecture, Livraison par Chronopost + guide de lecture. Vous faites partie du personnel administratif, de gestion économique ou des ressources humaines au siège de Radio France ? Most of Radio France staff work only 192 days per year, according to the French accounting office. Droits sociaux. France Inter. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Il n’existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention d'entreprise Radio France. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes.

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