identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Un traducteur-interprète peut être présent. espace personnel. Se marier en Italie, avec le charme de Venise, l’effervescence de Rome, les paysages romantiques de la Sicile et surtout, l’une des meilleures cuisines du monde, c’est un vrai rêve ! Connectez-vous et recevez une Le… Se marier dans un pays étranger, avec un ressortissant local, vous expose à une enquête des autorités françaises. Le futur époux étranger doit remplir les mêmes conditions que le futur épouxfrançais pour se marier : 1. Se marier avec un étranger. Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. électronique. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. Elle doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mariage en France » sera mise à jour significativement. Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue. La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Essayez ultérieurement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Pour les hommes non-musulmans qui désirent se marier avec une musulmane du Maroc, de l’Égypte ou de la Tunisie par exemple, il faut noter qu’il sera exigé d’eux qu’ils se convertissent, avant le mariage, à la religion de leur future épouse. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Parfait ! Mariage avec un étranger L'ange Blanc. Ce n’est qu’au terme de cette publication, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, que l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ». Beaucoup. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Pour se marier en France avec un étranger, il est nécessaire que l’union respecte certaines conditions. Réponse : VRAI . Le mariage entre personnes de même sexe auprès d’une autorité étrangère n’est possible que dans un nombre réduit de pays. Le mariage à l'étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Un dossier de mariage doit être déposé à la mairie de la commune où se déroulera la cérémonie. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Un mariage à l’étranger ne veut pas forcément dire se marier à l autre bout du monde. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. D’abord, comme dans le cadre du mariage entre deux personnes de même nationalité, le conjoint étranger ne doit pas être déjà marié ; la polygamie étant interdite par la loi française. Vérifié le 12 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. Mariage avec un ressortissant du Congo (Congo-Kinshasa). l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le principe est celui de la reconnaissance automatique des mariages célébrés à l’étranger pour autant que la loi applicable en vertu du Code de droit international privé, en ce qui concerne les conditions de fond et de forme, a été respectée et en tenant spécialement compte de la fraude à la loi et de l’ordre public (article 27 du CODIP). L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent). Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Cas de l’Algérie, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Maroc, de Monaco, de la Pologne, de la Suisse et de la Tunisie. Le mariage avec un sans-papiers et de façon plus générale, le mariage avec un étranger en situation irrégulière n’est pas interdit en France conformément à l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, mais il faut toutefois que plusieurs conditions soient réunies. Le mariage peut, d’autre part, être célébré devant les autorités locales de leur pays de résidence. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage. Mais sachez que faire une recher… Demandez un visa Schengen (visa C). 11, rue de la Maison Blanche La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. L'officier d'état civil peut, préalablement à la publication des bans, auditionner les époux afin de vérifier la réalité du consenteme… Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, de préférence plusieurs mois avant la célébration du mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles concernant les formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. D’une manière générale, les exigences pour se marier aux États-Unis sont les mêmes pour les citoyens américains que pour les ressortissants étrangers. Le dossier de mariage doit cependant contenir d’autres papiers supplémentaires : L’acte de naissance traduit de moins de 6 mois du conjoint étranger ... J'ai été obligé de me marier avec une allemande pour avoir mes papiers partie 1 - Duration: 15:43. Par ailleurs, le consentementreprésente une condition incontournable pour tout mariage. Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ? Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs. A savoir : le mariage en France d'un couple étranger qui n'habite pas en France est possible à son consulat ou dans une commune d'une collectivité d'outre-mer (Com) ou de Nouvelle-Calédonie. Sourds ? Comme dans le cadre d’un mariage entre deux personnes de nationalité française, le conjoint étranger ne doit pas être déjà marié pour pouvoir s’unir à une autre personne.S’il est veuf ou divorcé, il devra fournir la documentation nécessaire prouvant ce statut. Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Le mariage doit bien sûr fairel’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour que votre union soit officiellement reconnue par l’État français, la loi a posé certaines conditions. L’audition à la mairie va permettre de valider ces 3 points. Loading... Unsubscribe from L'ange Blanc? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Présentez-vous au consulat de Belgique compétent pour le lieu où vous résidez habituellement. Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue. Lorsque le mariage survient à l’étranger, et qu’il a d’abord été enregistré à l’état civil local, il convient de faire procéder au préalable à la transcription de l’acte de l’état civil étranger sur les registres consulaires. L’agent diplomatique français a le pouvoir de procéder à votre audition avant de procéder à la publication des bans, à la délivrance d’un certificat de capacité ou à la transcription de votre contrat de mariage. Une fille rencontre un homme d'un pays étranger et, après une parade nuptiale couvrant quelques semaines, de mois ou d'un an ou deux, les deux sont en mer. Cette autorisation est, dans la plupart des cas, limitée aux mariages entre ressortissants français. Dans certains pays, les ambassadeurs et les consuls de France, sont autorisés à célébrer des mariages. Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours. Merci de réessayer ultérieurement. * Quel est le nom de votre association ? De ce fait, tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix et ce, peu importe sa situation administrative, c’est donc un droit fondamental. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum. Les futurs conjoints doivent au préalable s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat de leur lieu de résidence, qui vérifiera qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France. ministères et organismes publics. Se marier devant une autorité étrangère (officier de l’état civil local) Le mariage à l’étranger de deux Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil local. Ainsi, les futurs conjoints ne doivent pas être engagés dans une union parallèle. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Documents à fournir par un étranger pour se marier au Québec la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Il ne doit pas avoir été obtenu sous l'emprise de violences. Ces dernières restent également valables pour le mariage entre deux Français. Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les futurs époux doivent : être âgés d’au moins 16 ans. Pour en savoir plus sur le livret de famille : L’officier de l’état civil qui a établi l’acte de mariage adresse les avis de mentions correspondants aux officiers de l’état civil détenteurs des actes de naissance des époux. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Le mariage à l’étranger Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Mariage >Mariage en France. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple). Fondamentalement, les mêmes pièces sont demandées, mais c’est justement ce qui peut compliquer les choses. Comme quand il s’agit de se marier à l’étranger quand on est expatrié, certains couples ne peuvent espérer une union s’ils ne répondent pas à certaines conditions ; c’est le cas des couples mixtes. Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ? Pour ce faire, écrire « à générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Original et photocopie de la pièce d'identité, Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...), Si le service qui détient l'acte est français, il faut fournir un. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Ils ont, d’une part, la faculté de se marier en France, avec des conditions de choix de la commune dérogatoires. Se marier avec un étranger demande énormément de respect et de tolérance, par contre il ne faut pas dire oui à tout, garder sa personnalité, ses coutumes, ses … Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. Se marier avec un étranger : les formalités. Décision 13-50059 sur le mariage entre un Français et un marocain de même sexe, Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages, Célébration des mariages par un conseiller municipal, Vous avez noté 1 sur 5 : Les demandes de renseignement ne peuvent être effectuées par téléphone mais il est possible de contacter le service par courriel pour le Bureau des transcriptions pour le Maghreb et le bureau des transcriptions pour l’Europe. Le mariage à l’étranger de deux Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil local. Si le mariage a été célébré à l’étranger, la personne sans papiers peut obtenir une carte de séjour « vie privée et famille » d’une durée d’un an si le couple justifie d’une communauté de vie. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de L’action consulaire : missions, chiffres-clés, Se marier devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France), Se marier devant une autorité étrangère (officier de l’état civil local). Les futurs conjoints doivent s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat, qui vérifiera qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez N’hésitez pas à me contacter au 514-903-5860 si vous avez des questions au sujet du mariage civil avec un ressortissant étranger. Se marier à l' étranger : un projet unique et ambitieux ! La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription peuvent être téléchargés ci-après : Tout dépôt de dossier ou demande se fait exclusivement par voie postale à l’adresse ci-dessus. La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Consentement : le consentement des époux doit être réel et sérieux. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. Si le service qui délivre l'acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur. Oui, il est assez fréquent, probablement en raison du fait que l'idée de se marier avec un pas de la même nationalité ou l'origine ethnique est un peu romantique. Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger : Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes.

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