Par exemple, supposons que vous soyez inscrit à Pôle emploi depuis le 1er mars. De nombreuses aides accordées par la CAF sont attribuées selon des plafonds de ressources pour le foyer. Le 15 contacté me dit que je dois déclarer sur le site, pas besoin d'aller chez mon médecin et que le docteur en ligne valide ma demande. • Les dates de début et de fin de la période d’arrêt maladie. Accueil Allocataires / Droits et prestations / S'informer sur les aides / Les changements de situation. Dès le début de l’arrêt maladie, vous devez établir l’attestation de salaire de votre salarié(e). Ce document sert à calculer le montant des indemnités journalières durant votre arrêt. Si vous n’avez pas encore opté pour la DSN : En cas d'arrêt de travail pour maladie du salarié, l'employeur a des obligations : au début de l'arrêt de travail, en cas d'arrêt prolongé au-delà de 6 mois et au retour du salarié. Mercii si quelqu un peut m eclairer - … ; Il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Cette démarche est à effectuer le plus tôt possible pour ne pas retarder le versement de ses indemnités journalières. Il convient en outre de déclarer les revenus du conjoint (y compris du concubin) et des enfants de plus de 14 ans quand ils en perçoivent. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée que votre entreprise accorde pour une naissance, et peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément. J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation. L’arrêt maladie Vous bénéficiez donc d’une protection sociale en cas d’arrêt maladie évalué par votre médecin, qui doit vous remettre un arrêt en bonne et due forme. Les salaires perçus pendant les études ou les vacances scolaires ou universitaires par les jeunes âgés de moins de 26 ans au sont exonérées d'impôt jusqu'à €. Montants de référence : plafond de la sécurité sociale, SMIC et indemnités journalières, Les dispositifs de retour à l'emploi d’un salarié, Événements familiaux : congés et accompagnement des salariés, Salarié détaché en France et à l'étranger, La prévention des risques professionnels : pourquoi et comment, Former les salariés à la sécurité et à la prévention, Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés, Les aides financières par secteur d'activité. Les arrêts de travail « maladie » Vous vous trouvez dans l’incapacité temporaire de travailler. Dès le début de l’arrêt maladie, vous devez établir l’attestation de salaire de votre salarié(e). De vôtre côté, vous êtes tenu de fournir le volet 3 (ou une copie) de cet arrêt à votre employeur qui devra remplir l’attestation de la CPAM. Si un changement intervient dans votre vie (personnelle, professionnelle, ...) vous devez le signaler à la CAF soit en ligne soit par courrier. Arret maladie ou congé maternité... sachant que l arret patho c est la meme remuneration que le congé maternité par la secu...et donc plus cher que l arret maladie. Le problème étant que sur mon compte ameli figurent plusieurs montants : le paiement qui m'a été fait, les indemnités journalières normales et le montant imposable. Si vous avez déjà opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN : Si vous n’avez pas encore opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN : Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire. vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie ; vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle, la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’, si la reprise du travail de votre salarié a lieu. L’abattement sur les ressources étudiées par la caisse d allocations familiales (CAF) en cas d’ALD et d’arrêt de travail concerne une période d’au moins 6 mois. Les indemnités journalieres au titre de l'ALD (arrêt longue durée : pour maladie nécessitant un traitement long et coûteux), ne sont pas imposables fiscalement, mais je ne trouve aucun texte officiel qui précise si je dois déclarer ces ressources d'ALD à la CAF. C’est aussi le cas lorsque tout changement de situation vient modifier à la baisse le droit à une allocation. Veuillez saisir les chiffres affichés ci-dessus : Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail : la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) peut, sous conditions, prendre en charge la perte de salaire causée par votre arrêt de travail. Si votre situation change, informez-en vite votre Caf. Par ailleurs, l’allocataire n’a pas besoin de déclarer les autres prestations versées par la CAF, telles que les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALS, ALF). L’avis de prolongation d'arrêt de travail doit être envoyé, comme le précédent, à votre Caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur sous 48 heures. En cas de déménagement : votre nouvelle adresse. Droit caf et arrêt maladie : peut-on toujours bénéficier des prestations fixées ? Déclarer un arrêt maladie en cas de maladie professionnelle ou non, mais aussi d'accident du travail. Cochez la case correspondant à votre choix : Merci. Voila je suis en arret pathologique et comment je dois le declarer à la caf? S'ils sont supérieurs, déduire les € du total des salaires perçus avant de les déclarer. Les personnes identifiées comme cas contact à risque peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr, notamment lorsque vous ne pouvez pas télétravailler.. Après avoir effectué la demande sur declare.ameli.fr, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie vous a informé que vous étiez cas contact. S’il est supérieur à six mois, vous devez être affilié à l’Assurance maladie depuis douze mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 20 360,9 euros au cours des douze mois précédents. Le fait d'être en arrêt maladie n'a pas d'incidence sur les droits si tu es salarié. Vous pouvez aussi nous laisser un commentaire. Dans ce cas, votre Caf procédera à un abattement supplémentaire de 30 % sur les revenus d’activité de la (ou des) personne(s) concernée(s). Il faut se renseigner au … Vous bénéficierez ainsi de toutes les prestations auxquelles vous avez droit, et rien que de celles-ci. Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression, des informations la concernant en s’adressant à la Caf dont elle dépend. c'est dans le cadre de la Maladie Longue Durée qu'un abattement de 30% peut être fait sur les ressources d'activité, comme pour une situation de chômage indémnisé. Vie du foyer : naissance, départ ou retour d’un enfant, arrivée ou départ d’un parent. • Le justificatif d’arrêt maladie délivré par votre médecin (le volet 3) puis le formulaire de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Situation professionnelle (la vôtre, celle de votre conjoint ou concubin) : maladie de longue durée, invalidité, rente accident du travail, chômage, retraite. Situation de votre enfant : stage de formation, apprentissage, reprise des études, entrée dans la vie active, hospitalisation, placement dans un centre spécialisé, etc. Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Faites cette démarche en ligne : Espace Mon compte. Déclarer ses revenus trimestriels à la CAF pour continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité ... En revanche, si vous êtes en arrêt maladie pour garder vos enfants et indemnisés par la Sécurité sociale, vous devez reporter le montant de vos indemnités dans la rubrique « indemnités journalières de maladie ». 1) Vous pensez que cette information vous a été : Connaître vos droits selon votre situation. Si vous le souhaitez, et que votre santé le permet, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Ces revenus sont utilisés par la Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs ! l'année dernière lors de ma déclaration de revenue 2019 sur revenue 2018 pour le impôt j'ai déclaré 50% de mes IJSS . Pour signaler tout autre changement, envoyez un courrier à votre Caf où vous indiquez : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, des actes réglementaires sont pris pour informer le public sur la création des traitements automatisés d’informations nominatives après avis favorable de la Commission nationale de l’information et des libertés. Ouvrir un compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles), Calcul du taux de cotisation AT/MP des TPE, Calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises de 20 à 149 salariés, Calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises de plus de 150 salariés, Calcul des taux de cotisation AT/MP des entreprises du BTP, Calcul des taux de cotisation AT/MP des entreprises d'Alsace-Moselle, Calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises de travail temporaire, Réduire les cotisations AT/MP avec la prévention, Le document unique d'évaluation des risques (DUER), Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur, Guide de l'offre de service de l'Assurance Maladie, Effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE), Obtenir le numéro de sécurité sociale d'un salarié, Indemnités journalières maladie des salariés, Attestation de salaire à fournir au salarié en cas d’arrêt de travail, Subrogation de salaire en cas d’arrêt de travail, Formalités en cas de reprise à temps partiel thérapeutique, Impact de l'accident de travail sur la cotisation employeur, Maladie professionnelle : impact sur la cotisation employeur, Prévention de la désinsertion professionnelle, Contrat de rééducation professionnelle en entreprise, Congé paternité et d'accueil de l'enfant de votre salarié, Détachement du salarié en Polynésie française, Détachement dans un état sous convention avec la France, Détachement dans un état sans convention avec la France, Risques professionnels : obligations légales, La prévention, facteur de performance de l'entreprise, Les acteurs de la prévention des risques professionnels, Formation de vos salariés : sécurité et prévention des risques, En cas de prolongation de l’arrêt de travail au-delà de 6 mois, Lire la transcription textuelle de l'infographie, Masquer la transcription textuelle de l'infographie, Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption, Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois, Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle, Compte Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), Prévention des risques : réduction et majoration des cotisations AT/MP, Outils de gestion et prévention des risques professionnels en entreprise. Toute personne salariée doit déclarer un arrêt maladie, en cas de maladie professionnelle ou non, ou d'accident du travail l'empêchant de se rendre au t Ces textes peuvent être consultés dans les locaux d’accueil de la Caf. Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous devez adresser l'arrêt de travail délivré par votre médecin à votre employeur et à la Sécurité sociale dans les 2 jours. Lorsque l’une des conditions d’attribution cesse d’être remplie, la prestation est interrompue dès le mois où votre situation a évolué. Arrêt maladie : quelles démarches pour l’employeur ? • Toute prolongation de votre arrêt maladie initial. L’actualité de l’Assurance Maladie pour les pros en 3 minutes chrono ! Artisan, commerçant, en cas d'arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Situation professionnelle (la vôtre, celle de votre conjoint ou concubin) : maladie de longue durée, invalidité, rente accident du travail, chômage, retraite. vous devez seulement déclarer le retour de votre salarié avant la date prévue, dans un délai de 5 jours suivant son retour ; conservez cependant toutes les informations liées au retour de votre salarié à la date prévue car elles pourront vous être demandées lors d’un contrôle de l'Assurance Maladie. Une fois qu’elle dispose de votre déclaration d'accident et du certificat médical initial, l’Assurance maladie a trente jours – trois mois pour les cas les plus complexes – pour statuer sur le … Pour toute question sur votre situation ou votre dossier, utilisez la rubrique Contacter ma Caf. En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tiendra plus compte des revenus de votre ancien conjoint. Dans ce cas, votre Caf procédera à un. Aucune réponse ne vous sera faite. Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. Les établissements scolaires étant temporairement fermés pour freiner la propagation de l’épidémie, vous devez garder vos enfants de moins de 16 ans à domicile et évitez de les confier à leurs grands-parents qui sont plus vulnérables face à l’épidémie. Par exemple, en cas de reprise du travail ou de départ à l’étranger. Votre nouvelle adresse mél ou votre nouveau numéro de téléphone. situation familiale (début de vie commune, mariage, séparation, divorce...) ; situation professionnelle  : (reprise d'activité, arrêt d'activité pour s'occuper d'un jeune enfant, chômage, retraite...) ; déclarer une naissance, une arrivée de personne à votre foyer ; changer d'adresse, d'adresse mél ou de coordonnées bancaires. Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail. declaration arrêt maladie en ligne via declare-ameli.fr Obtention d'un document; SOSSO; il y a 11 mois; 1767; 1; je présente les symptômes du coronavirus à la maison. Vous pouvez transmettre l’attestation de salaire par trois méthodes : via net-entreprises.fr ; via votre logiciel de paie certifié ; ou, par courrier, en envoyant le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » à la caisse primaire d’Assurance Maladie de votre salarié(e). CE QU’IL FAUT DÉCLARER ? Aucune réponse ne vous sera faite. Dès le 15 avril, vous êtes en arrêt maladie pendant 15 jours (jusqu’au 30 avril). Vous pouvez bénéficier d’une durée d’indemnisation de 6 mois (182 jours calendaires) maximum. vos nom, prénom, adresse, adresse mél et votre numéro de téléphone ; votre numéro d’allocataire (si le dossier à la Caf n’est pas à votre nom, précisez les nom et prénom de l’allocataire en titre) ; la nature et la date précise du changement de situation et n’oubliez pas de signer votre lettre. Si les salaires perçus sont inférieurs à ce montant, ne rien déclarer. Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. Bonjour, je suis en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 30/03/2018 reconnue par la cpam avec maintien de salaire par mon employeur. Bonjour, j'ai eu un accident du travail, je dois donc déclarer mes indemnités en plus de mes salaires à la CAF. Pour compenser la perte de revenus liée à votre absence du travail – ou l’interruption de vos allocations chômage –, l'Assurance maladie peut vous verser des indemnités journalières. J'ai essayé sur mon compte CAF de déclarer mon dernier Arrêt Maladie avec la case ALD mais cela me met que la date est postérieure à l'arrêt ! Il est conseillé de le faire dès que possible Au moment de la reprise du travail, quels signalements devez-vous effectuer ? La durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est : de 11 jours pour la naissance d'un enfant ;; de 18 jours en cas de naissance multiple. Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Votre présence à domicile peut être contrôlée pendant l'arrêt de travail. En arrêt longue maladie en rapport avec mon ALD depuis septembre 2017.Je bénéficie depuis le mois de septembre 2018 d'un maintien de salaire , je perçois 50% de mon salaire.La CAF m'a informé que d'après la législation en vigueur je devais déclaré mes revenus en "SALAIRE" et non en "AURE REVENU". Si vous tardez à faire part à la Caf d’un changement qui doit réviser à la baisse ou supprimer une prestation, vous serez obligé de rembourser le trop-perçu.